A quoi sert un recouvrement amiable ?

A quoi sert un recouvrement amiable ?

Faut-il rappeler que le recouvrement de créance désigne un acte concernant un créancier et un débiteur où l’un a le droit de rappeler l’autre de payer sa dette, sa créance issue d’un contrat de vente ou d’une obligation légale et bien fondée. Si la créance est de nature créance civile, le recouvrement amiable est le meilleur. Même si la créance est commerciale, il vaut mieux commencer par un recouvrement amiable pour limiter les dégâts, au sens péjoratif du terme.

Essai de définition simple du recouvrement amiable

Le recouvrement amiable fait allusion à un paiement volontaire de sa dette par le débiteur à la suite d’une sollicitation de son créancier. Si le créancier n’arrive pas rédiger correctement l’acte pour le recouvrement amiable, car il peut être une entreprise qui dispose d’une structure y afférente, il peut le déléguer à une société de recouvrement ou à un huissier de justice.

Bref, le recouvrement amiable est la première étape de toutes les procédures de recouvrement de créance. Le débiteur est informé ou rappelé la nature et le montent de la dette par courrier ou par téléphone d’une manière à l’amiable. En cas de résultat négatif et/ou sans suite de la part du débiteur,  le créancier peut intenter la procédure judiciaire.

A quoi consiste la procédure de recouvrement amiable

Tout recouvrement de créance est débuté légalement et normalement par un recouvrement amiable pouvant être réalisé par une société spécialisée ou par un huissier de justice, selon le choix du créancier. Le mandataire du créancier se réfère aux articles de loi pour réaliser sa mission en bonne et due forme. Il faut tout d’abord vérifier si le non-paiement est dû par un oubli ou par une erreur administrative, pour éviter la procédure judiciaire. Si le rappel est sans suite, la procédure de recouvrement amiable est entamée. Ici, il n’y a encore pas de recours au tribunal. Le créancier envoie ou fait envoyer une première lettre de relance, et deux semaines plus tard  une lettre de mise en demeure si le débiteur ne répond pas selon les règles. Durant la procédure de recouvrement amiable, le créancier doit se montrer ferme, organisé et négociateur. A noter que la compensation et la transaction font partie du remboursement amiable.

Author: Cedric Dupuis

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